Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), également connus sous le nom de “prime énergie” en France, sont un mécanisme incitatif visant à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les CEE sont des titres de propriété représentant une quantité d’énergie économisée par des actions d’efficacité énergétique ou des projets d’énergies renouvelables. En France, ce dispositif a été mis en place pour aider à atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés par les pouvoirs publics.

Voici comment fonctionnent les Certificats d’Économie d’Énergie en France et comment les obtenir :

1. Obligation de réalisation d’économies d’énergie : En vertu de la réglementation française, certaines entités, notamment les fournisseurs d’énergie, sont tenues de réaliser des économies d’énergie. Ces entités sont appelées les “obligés”. Les obligés ont l’obligation de promouvoir l’efficacité énergétique et de contribuer à la réalisation d’économies d’énergie.
2. Actions éligibles : Les obligés peuvent atteindre leurs objectifs en incitant leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités locales, etc.) à entreprendre des actions d’efficacité énergétique ou des projets d’énergies renouvelables. Les actions éligibles comprennent, par exemple, l’installation de nouvelles fenêtres écoénergétiques, l’isolation des bâtiments, la modernisation des systèmes de chauffage, etc.
3. Attribution des CEE : Lorsqu’un client réalise une action éligible, il peut prétendre à l’attribution de CEE correspondants. Les obligés sont tenus de racheter ces CEE aux clients ou de les compenser d’une manière convenue. Les CEE sont attribués en fonction des économies d’énergie réalisées, généralement exprimées en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés).
4. Valorisation des CEE : Les CEE ont une valeur monétaire, et leur prix peut varier en fonction de l’offre et de la demande sur le marché des CEE. Les obligés peuvent acheter des CEE pour se conformer à leurs obligations légales d’économies d’énergie.
5. Certification et déclaration : Pour obtenir des CEE, les clients doivent généralement faire certifier leurs actions d’efficacité énergétique par un organisme accrédité. Ils doivent également remplir des formulaires de déclaration pour prouver que les économies d’énergie ont été réalisées.
6. Utilisation des CEE : Une fois obtenus, les CEE peuvent être vendus sur le marché des CEE à des obligés qui en ont besoin pour se conformer à leurs obligations. Les CEE peuvent également être utilisés pour financer de futurs projets d’efficacité énergétique.

Les Certificats d’Économie d’Énergie constituent un mécanisme important pour encourager les actions d’efficacité énergétique en France. Les particuliers, les entreprises et les collectivités locales peuvent bénéficier de primes énergie en mettant en œuvre des projets d’efficacité énergétique et en obtenant des CEE en retour. Pour en savoir plus sur les CEE en France et les démarches spécifiques pour les obtenir, vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie.

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