La réglementation française sur la transition carbone comprend un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Ces mesures sont principalement mises en place dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
La LTECV vise à accélérer la transition énergétique en France en réduisant la consommation d’énergie et en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Elle comprend notamment des mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, développer les transports propres et encourager les énergies renouvelables.
La SNBC, quant à elle, fixe un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990, et de neutralité carbone en 2050. Pour atteindre ces objectifs, la SNBC prévoit des actions dans plusieurs secteurs clés, notamment l’énergie, les transports, l’agriculture, la forêt et les déchets.
La PPE, quant à elle, définit les objectifs et les moyens d’action pour la transition énergétique sur une période de cinq ans. Elle détaille notamment les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs de la SNBC.
Enfin, la réglementation française sur la transition carbone comprend également des dispositifs tels que la taxe carbone, la contribution climat-énergie (CCE) ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui visent à inciter les entreprises et les particuliers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
En résumé, la réglementation française sur la transition carbone est un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition énergétique en France. Elle s’appuie notamment sur la LTECV, la SNBC, la PPE et différents dispositifs fiscaux et incitatifs.
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